Newsletter Décembre 2017
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Recrutement d’un(e) Assistant(e) Technique et Commercial(e) |
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Notre cabinet recrute pour l’un de ses clients un(e) Assistant(e) Technique et Commercial(e). Rattaché(e) au responsable travaux, après une période d’intégration et de formation aux process existants, vos missions seront les suivantes :
Cliquer ici pour lire la suite de l’offre Le poste en CDI est basé à Montpellier. Vous souhaitez postuler ? Envoyez votre CV et lettre de motivation par mail uniquement à contact@alidoro.fr |
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Notre coffee meeting du BIC du mois de décembre : évaluer ses collaborateurs en mode Start up |
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Bilan annuel individuel, entretien d’évaluation, entretien d’activité, entretien de progrès, entretien professionnel personnalisé… quel que soit le terme utilisé, l’évaluation du capital humain au sein des start-ups ne fait plus de doute. Le système d’évaluation des performances mis en place doit permettre au dirigeant de gérer l’incertitude et de faciliter la réactivité pour mieux s’ajuster à la dynamique des marchés. Comment construire un système évolutif ? Quels indicateurs de performance ? Quels objectifs ? Quelle différence entre l’entretien annuel et l’entretien professionnel ?
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Inscrivez-vous aux formations ALIDORO du 1er trimestre 2018 |
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ALIDORO CONSULTANTS vous propose des stages dans le cadre de la formation professionnelle continue :
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Le recours au télétravail occasionnel est désormais possible |
| Auparavant, le télétravail était défini comme un travail effectué par le salarié hors des locaux de l’entreprise « de manière régulière ». Cette condition de régularité est désormais supprimée. De plus, le télétravail ne relève plus d’un contrat individuel mais est établi « dans le cadre d’un accord collectif, ou à défaut, dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur (après avis du comité social et économique s’il existe). En clair, plus besoin de signer un avenant au contrat de travail. Enfin, en l’absence d’accord ou de charte, « le salarié et l’employeur formalisent leur accord par tout moyen ». Un simple mail suffit maintenant pour instaurer la pratique en cas de télétravail non régulier. Notons qu’au cours des dernières années, le nombre de télétravailleurs a doublé ! Sources : Article 21 de l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017, Article L. 1222-9 alinéa 3 modifié du Code du Travail |
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Salariés itinérants : indemnisation de l’utilisation du domicile |
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En l’absence de local professionnel, les salariés itinérants contraints d’utiliser leur domicile pour exécuter des tâches professionnelles doivent être indemnisés par leur employeur. Pour exemple, les personnels itinérants doivent gérer des commandes, préparer des visites et en rendre compte, actualiser leurs informations, répondre à leurs courriels, etc. alors qu’ils ne disposent pas de lieu au sein de l’entreprise pour le faire. Cette indemnité d’occupation du domicile doit être fixée via une négociation collective au sein de l’entreprise en fonction du degré de sujétion. Source : Cour de cassation, arrêt du 8 novembre 2017, n°16-18.499 FS-PB |
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Fin du contrat de génération |
| Les aides de l’Etat liées au contrat de génération dont la demande a été faite avant la parution de l’ordonnance, soit le 23 septembre 2017, seront versées. Pour mémoire, cette aide de 12 000 euros sur trois ans était accordée aux entreprises de moins de 300 salariés qui recrutaient un jeune en CDI et maintenaient ou recrutaient un salarié senior. Les accords collectifs relatifs au contrat de génération en cours d’application demeurent applicables mais l’obligation de négocier dans les entreprises d’au moins 300 salariés disparait. Source : Article 9 de l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 |
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Bons d’achat et cadeaux : 163 euros maximum par salarié |
| En cette fin d’année 2017, certains employeurs offrent des cadeaux à leur personnel. S’ils revêtent la forme de bons d’achat ou de chèques cadeaux, ils échappent aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu si leur montant n’excède pas 163 euros. Il est à noter que ce plafond ne concerne pas les Chèques-lire, Chèques-disque et Chèques-culture. Quel que soit leur montant, ceux-ci sont toujours exonérés de cotisations sociales. Pour Noël, le seuil admis pour l’exonération des chèques-cadeaux offerts aux salariés est de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 163 euros) par enfant et 5 % par salarié. Si les deux conjoints travaillent dans la même entreprise, ce seuil s’apprécie pour chacun d’eux. Exemple : deux de vos salariés sont en couple et ont deux enfants. En 2017, ils ont droit pour Noël à 163 euros chacun et 163 euros pour chacun des enfants. Vous pouvez donc leur verser jusqu’à 652 euros (4 x 153 euros) en chèques-cadeaux exonérés de cotisations sociales. Source : www.service-public.fr |
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Le fait religieux en entreprise |
| L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 22 novembre 2017 reconnaît la possibilité d’intégrer au règlement intérieur des clauses de neutralité interdisant aux salariés en contact avec la clientèle le port visible de tout signe politique, philosophique et religieux. En cas de manquement du salarié à cette clause, l’employeur est tenu, avant d’envisager un éventuel licenciement, de le reclasser sur un autre poste excluant tout contact avec la clientèle. « L’employeur investi de la mission de faire respecter au sein de la communauté de travail l’ensemble des libertés et droits fondamentaux de chaque salarié, peut prévoir dans le règlement intérieur de l’entreprise ou dans une note de service soumise aux mêmes dispositions que le règlement intérieur, en application de l’article L.1321-5 du Code du travail, une clause de neutralité interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail, dès lors que cette clause générale et indifférenciée n’est appliquée qu’aux salariés se trouvant en contact avec les clients. » Cet arrêté conforte les dispositions de la loi Travail du 8 août 2016 permettant l’introduction de clause de neutralité dans le règlement intérieur. Source : Cass. Soc., 22 novembre 2017, n°13-19.855 FP-PBRI Besoin d’aller plus loin sur le sujet de la liberté religieuse en entreprise ? Contactez-nous par téléphone au 04.99.61.16.30 ou par mail contact@alidoro.fr |
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9.88 euros : c’est le SMIC horaire brut au 1er janvier 2018 |
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Le montant du SMIC horaire (9,76 euros brut soit 1.480,27 euros bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires en décembre 2017) sera revalorisé de 1,2 % au 1er janvier 2018. Il avoisinera 1.498 euros soit 9,88 euros de l'heure. Le SMIC est donc revalorisé en fonction de deux critères :
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