Newsletter février 2019

Alidoro en bref

Formations & Matinales RH 2019 : réservez vos places dès à présent !

ALIDORO CONSULTANTS vous propose son calendrier 2019 de formations et matinales RH interentreprises.

Formations interentreprises

Matinales RH

Téléchargez ici le planning des formations et des matinales RH 2019

Pour plus de renseignements sur le contenu de la formation et les formalités administratives, cliquez sur la formation de votre choix pour télécharger le programme complet ou contactez-nous par téléphone au 04.99.61.16.30 ou par mail à formation@alidoro.fr 

 

Cabinet d’architecture à Montpellier, recrute son Assistant de projets (H/F) 

Cabinet réalisant des projets d’envergure publics et privés (établissements d’enseignement, logements, bureaux, bâtiments industriels …) recherche un Assistant de projets (H/F).

Missions :

En collaboration directe avec l’architecte, votre mission principale est de réaliser les plans ou dessins de projets de constructions, de réhabilitations, d'aménagements d'ouvrages selon les solutions techniques et architecturales retenues et la réglementation.

  • Vous rédigez également les pièces écrites (dossiers de permis de construire, CCTP) et les différents métrés,
  • Vous consultez des fournisseurs, sous-traitants et prestataires sur des questions techniques.

Profil : Issu(e) d'une formation Dessinateur-projeteur en CAO/DAO bâtiment et architecture, vous êtes titulaire d'un diplôme de niveau Bac+2/3. Vous justifiez d'une expérience de 5 ans minimum sur un poste similaire. A ce titre :

  • Vous maîtrisez parfaitement et impérativement le logiciel ARCHICAD en 3D sur MAC (BIM, échange de fichiers autres formats) ;
  • Vous possédez des compétences techniques (SIG, techniques de métrés, langage GDL souhaité) ;
  • Vous avez une bonne connaissance des normes et règlementations en architecture et urbanisme ;
  • Vous êtes à l’aise avec le pack office (la connaissance de Photoshop est un plus) ;
  • Vous êtes reconnu(e) pour votre autonomie, vos capacités d’organisation et d’adaptation, vos qualités de rigueur et de précision.

Modalités contractuelles :

  • CDI
  • 35 heures (vendredi après-midi non travaillé)
  • Rémunération indicative : 2300 à 2800 € bruts/mois selon profil
  • Le poste est à pourvoir au plus tôt

Vous êtes intéressé(e) par cette offre, adressez-nous votre candidature (lettre de motivation, CV) par mail à florence.lamy@alidoro.fr

 

Alidoro recrute un Ingénieur Conseil Règlementation Homologation (H/F) à Paris

ALIDORO CONSULTANTS recrute un Ingénieur Conseil pour AXEMA, l’Union nationale des industriels de l’agro équipement, qui rassemble 230 entreprises industrielles françaises, fabricantes, exportatrices et importatrices de matériels agricoles destinés aux productions végétales, animales et à l’entretien des espaces verts.

Rattaché(e) au Responsable du Pôle Technique, le poste a pour finalités de développer la mission d'AXEMA et d’APS sur le champ technique.

  • Réaliser la veille règlementaire, faciliter sa compréhension et sa mise en application par les acteurs terrain ;
  • Conseiller les adhérents au quotidien sur les aspects techniques et règlementaires ;
  • Contribuer à l'évolution et à l'adaptation des normes en agroéquipement ;
  • Représenter les intérêts des industriels d’agroéquipement en matière de règlementation auprès des instances, des pouvoirs publics français et européens ;
  • Contribuer à la valorisation et à la promotion des agroéquipements auprès des Institutions, des écoles et du grand public ;
  • Organiser et coanimer des séminaires, conférences, journées thématiques techniques et règlementaires ;
  • Piloter des projets transversaux et contribuer à l’amélioration continue des pratiques.

Ce poste CDI est basé à Paris. Vous pouvez consulter l’offre en cliquant sur le lien suivant :
Pour plus de renseignements, contactez Catherine PIETRAVALLE à l’adresse suivante : catherine.pietravalle@alidoro.fr

Actualité RH

SMIC : + 1,5 % au 1er janvier 2019

Le SMIC (salaire minimum de croissance) est déterminé en fonction de l’inflation des ménages ayant les revenus les plus faibles et du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés. Ainsi, depuis le 1er janvier 2019, le taux horaire du SMIC passe à 10,03 €, contre 9,88 € en 2018, soit une hausse de 1,5 %. Le montant mensuel brut s'établit à 1 521,22 € sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.

Source : Journal officiel du 20 décembre 2018

 

Verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est encore possible !

Passé le 31 janvier 2019, il est encore possible de verser à vos salariés la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat mais il vous faudra conclure un accord. Ce dernier peut être conclu selon les mêmes modalités qu’un accord d’intéressement (prévues à l’article L. 3312-5 du code du travail) à savoir :

  • un accord collectif de travail ;
  • un accord avec les représentants d’organisations syndicales représentatives de l’entreprise ;
  • un accord conclu au sein du CSE ;
  • ou en faisant ratifier par les 2/3 du personnel un projet d’accord que vous proposez.

La prime exceptionnelle exonérée prenant fin au 31 mars 2019, il faut déposer l’accord à la DIRECCTE et procéder au versement de la prime avant cette date.

Rappelons que la prime exceptionnelle peut être versée par tous les employeurs. Elle est réservée aux salariés liés par un contrat de travail au 31 décembre 2018 dont la rémunération 2018 est inférieure à 3 fois la valeur annuelle du Smic sur la base de la durée légale du travail (calculée sur la base de 1820 heures, soit 53 945 €). Elle est totalement exonérée dans la limite de 1.000 €.

 

Harcèlement sexuel : de nouvelles obligations depuis le 1er janvier 2019

Mise en place de référents harcèlement sexuel

Référent RH :

 Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises d’au moins 250 salariés doivent désigner un référent RH chargé d’informer et accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

 Référent CSE :

Outre ce référent RH, le CSE de toutes les entreprises quel que soit leur effectif doit aussi désigner parmi ses membres un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Il peut s’agir d’un élu ou par exemple du représentant syndical, nommé pendant toute la durée du mandat.

De nouvelles obligations d’informations

Pour rappel, les employeurs doivent afficher ou informer par tout moyen les salariés du texte de l'article 222-33 du Code pénal qui définit le harcèlement sexuel et expose les sanctions encourues par l'auteur. Désormais, l'obligation d'information porte aussi :

  • sur les actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel ;
  • et les coordonnées des autorités et services compétents

Il faut ainsi informer les salariés de l’adresse et du numéro d’appel :

  • du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l'établissement ;
  • de l'inspection du travail compétente ainsi que le nom de l'inspecteur compétent ;
  • du Défenseur des droits ;
  • du référent harcèlement sexuel RH ;
  • du référent harcèlement sexuel élu du personnel.

Source : Décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et relatives à la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail, Jo du 9 ; Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, art.105, Jo du 6

Fiche pratique

Comment calculer la réduction de cotisations sociales sur les heures
supplémentaires et complémentaires ?

Attendue à l’origine pour le 1er septembre 2019, la mesure de réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires s’applique aux heures réalisées depuis le 1er janvier 2019. Un décret en date du 24 janvier vient de fixer le taux applicable et préciser les conditions d’application.

Personnes concernées
Tous les salariés du secteur privé sont concernés par la mesure, de même que les salariés des régimes spéciaux et les agents des trois fonctions publiques.

Heures supplémentaires et complémentaires éligibles
Ouvrent droit à la réduction des cotisations sociales :

  • les rémunérations des heures supplémentaires de travail accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire (ou de la durée équivalente) ;
  • les rémunérations des heures supplémentaires effectuées au-delà de 1 607 heures sur l’année par les salariés rémunérés au forfait annuel en heures ;
  • les rémunérations versées aux salariés à temps partiel pour des heures supplémentaires accomplies, en raison des besoins de leur vie professionnelle,  au cours d'une semaine au-delà de la durée légale ou au-delà des limites fixées par un accord sur l’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine ;
  • les rémunérations des heures supplémentaires accomplies au-delà de 1607 heures par an (ou de la période de référence) dans le cadre d’un dispositif d'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine ;
  • la majoration de rémunération versée aux salariés au forfait annuel en jours en contrepartie de leur renonciation à des jours de repos au-delà de 218 jours par an ;
  • les rémunérations versées aux salariés à temps partiel pour des heures complémentaires de travail accomplies.

Calcul de la réduction

Taux de la réduction
Le taux fixé par décret est égal à la somme des taux de chacune des cotisations d'assurance vieillesse d'origine légale et conventionnelle rendue obligatoire par la loi effectivement à la charge du salarié, dans la limite de 11,31 % [soit 7,30 % de cotisations salariales de retraite de base plafonnée (6,90 %) et déplafonnée (0,40 %) + 4,01 % de cotisations salariales de retraite complémentaire].

Montant de la réduction
Le montant de la réduction des cotisations salariales d’assurance vieillesse est égal à : 11,31 % x rémunérations des heures supplémentaires et complémentaires effectuées par le salarié. Ce montant est ensuite déduit du montant des cotisations de retraite de base dû par le salarié sur l’ensemble de sa rémunération pour les périodes au titre desquelles s’applique la réduction et ne peut pas dépasser le montant des cotisations salariales de retraite de base dues.

Exemple : Un salarié rémunéré au smic (1521,22 € bruts mensuels) sur la base de 35 h/semaine réalise sur un mois 39 h/semaine, soit 17,33 heures supplémentaires (majorées à 25 %). Il perçoit donc 1 738,49 € bruts pour 169 heures mensuelles, ce qui représente 217,27 € bruts au titre des 17,33 heures supplémentaires.
Montant de sa réduction de cotisations de retraite sur les heures supplémentaires : 217,27 € x 11,31 % = 24,57 €
Total des cotisations salariales de retraite de base dues = 1 738,49 € x 7,30 % = 126,90 €
Imputation de la réduction sur les cotisations salariales de retraite de base: 126,90 € - 24,57 € = 102,33 €.

La réduction s'applique aux rémunérations des heures supplémentaires et des heures complémentaires et à leurs majorations dans la limite des taux de majoration prévus par la convention ou accord collectif applicable, ou à défaut des taux prévus par le code du travail :

  • pour les heures supplémentaires, majoration de salaire au taux de 25 % pour chacune des 8 premières heures supplémentaires et de 50 % pour les heures supplémentaires suivantes ;
  • et pour les heures complémentaires, majoration de salaire au taux de 10 % pour chacune des heures complémentaires accomplies dans la limite du 10e des heures prévues au contrat de travail et de 25 % pour les heures accomplies au-delà du 10e ou majoration de salaire minimale de 25 % pour les heures complémentaires accomplies au-delà de la durée déterminée par l'avenant de complément d’heures.

Cette réduction est cumulable avec l’application d’une exonération totale ou partielle de cotisations salariales de sécurité sociale ou avec l’application de taux réduits, d’assiettes ou de montants forfaitaires de cotisations dans la limite des cotisations effectivement à la charge du salarié.


Exonération fiscale
Par ailleurs, la mesure est complétée par une exonération d’impôt sur le revenu pour les rémunérations versées au titre des heures supplémentaires et complémentaires réalisées à compter du 1er janvier 2019, dans la limite annuelle fixée à 5000 euros.

Sources : Loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales, art. 2, JO du 26 et loi 2018-1203 du 22 décembre 2018 (LFSS pour 2019) art. 7, JO du 23
Décret n° 2019-40 du 24 janvier 2019 relatif à l'exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires, JO du 25 janvier 2019
Art. D. 241-21 

Le chiffre

47% des salariés utilisent les outils numériques professionnels le soir après le travail

Messagerie d’ordinateurs, smartphones, Intranet, chat d’entreprise, WhatsApp… 75% des salariés français utilisent les outils numériques professionnels plus de 3h par jour et 43% plus de 6h par jour. L’usage professionnel de ces outils déborde également largement sur le temps personnel : 47% des salariés les utilisent encore le soir après le travail, 45% le week-end et 35% pendant les congés.

Même s’ils sont considérés comme un progrès pour 59% des salariés, leur utilisation génère des effets négatifs :

  • Une sensation de fatigue pour 43% des salariés ;
  • Un sentiment de submersion pour 36% d’entre eux ;
  • Le ressenti d’un trop plein d’informations pour 39% des salariés ;
  • Un manque de temps pour traiter les informations pour 27% d’entre eux.

Malgré l’entrée de la loi sur le droit à la déconnexion dans le Code du travail en 2016, le déploiement de solutions par les entreprises reste encore peu répandu : 41% n’ont mis en place aucune solution, 23% ont diffusé des chartes de bonnes pratiques et seules 16% ont élaboré des règles de déconnexion.

Rappelons que le principe du droit à la déconnexion est de permettre aux salariés de ne pas se connecter aux outils numériques et de ne pas être contacté par leur employeur en dehors de leur temps de travail (congés payés, jours de RTT, week-end, soirées...), ceci dans l’objectif de mieux concilier vie personnelle et vie professionnelle et de lutter contre les risques de burn-out. Même si le code du travail ne prévoit à ce jour aucune sanction, le thème du droit à la déconnexion est un vrai sujet sur lequel les entreprises doivent se pencher en termes de qualité de vie au travail.

Source : enquête réalisée par Opinionway pour le cabinet Eléas sur « L’impact des outils numériques professionnels sur les salariés français », publiée le 22 novembre 2018.


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