Newsletter Octobre 2017
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Inscrivez-vous aux formations interentreprises ALIDORO |
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ALIDORO CONSULTANTS vous propose des stages dans le cadre de la formation professionnelle continue :
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Adhérents ADEFIM : inscrivez-vous aux formations collectives gratuites ! |
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L’ADEFIM Languedoc-Roussillon propose des actions « clé en main » répondant aux besoins en formation des TPE et PME du secteur. A ce titre, le cabinet ALIDORO a été sélectionné sur appel d’offre pour aider les salariés à développer leurs compétences sur les métiers en tension dans la Métallurgie.
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Interdiction du vapotage sur le lieu de travail |
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Depuis le 1er octobre, l’utilisation de la cigarette électronique dans les bureaux à usage collectif est pénalement sanctionnée. Lieux concernés Signalisation obligatoire Amendes
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Restauration sur le lieu de travail |
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La restauration dans les locaux de travail peut être autorisée de manière dérogatoire quand le nombre de salariés souhaitant se restaurer dans l’entreprise ne dépasse pas 25. Dans ce cas de figure, l’employeur doit adresser une déclaration à l’inspection du travail et au médecin du travail. Depuis le 1er juillet 2017, ces courriers doivent être impérativement adressés préalablement à l’aménagement de l’emplacement de la restauration et indiquer les caractéristiques des locaux dédiés à cette restauration afin de garantir de bonnes conditions de santé et de sécurité. |
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Rupture possible de la promesse d'embauche |
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Jusqu'à présent, le fait pour un employeur de promettre l'embauche valait embauche. Ce n'est désormais plus le cas. La promesse d'embauche ne vaut en effet plus systématiquement contrat de travail. La Cour de cassation distingue désormais selon qu'un recruteur fait une offre de contrat de travail ou une promesse unilatérale de contrat de travail. Jusqu'à maintenant, en présence d'une promesse d'embauche, ni l'employeur, ni le candidat retenu, ne pouvait se rétracter, sauf à justifier d'un motif légitime. Ainsi, le non-respect par l'employeur d'une promesse d'embauche était assimilé à un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le salarié pouvait alors obtenir réparation devant le Conseil de prud'hommes. La rupture de la promesse d'embauche est maintenant possible. |
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Le fractionnement des congés payés |
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La loi garantit à tout salarié 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables pour une année de travail pleine. La durée des congés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder 24 jours ouvrables (sauf depuis la loi Travail du 8 août 2016 pour les salariés justifiant de contraintes géographiques ou de la présence d’un enfant, d’un adulte handicapé ou d’une personne en perte d’autonomie au sein de leur foyer). Les congés payés doivent être pris au moins en deux temps :
Le congé principal peut, sous certaines conditions, être fractionné et ouvre droit dans certaines conditions à des jours de congés supplémentaires. Attention, les règles sur le fractionnement des congés payés ont été révisées par la loi Travail.
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500 000 demandeurs d'emploi handicapés |
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500 000 demandeurs d’emploi handicapés sont inscrits à Pôle Emploi, pour un taux de chômage deux fois supérieur à la moyenne nationale. L’obligation d’emploi de 6 % de travailleurs handicapées n’est respectée ni dans le secteur privé (3,3%) ni dans le secteur public (5,17%). Pour favoriser l’accès à l’emploi des travailleurs handicapés, le gouvernement entend prendre des mesures visant à une simplification du dispositif d’obligation d’emploi (OETH) qui sera intégré dans la DSN. |