Newsletter Novembre 2018
Dernière session de formation en 2018 : pensez à inscrire vos salariés ! |
Inscrivez-vous à notre dernière session de formation 2018 :
Pour plus de renseignements sur le contenu de la formation et les formalités administratives, cliquez sur la formation de votre choix pour télécharger le programme complet ou contactez-nous par téléphone au 04.99.61.16.30 ou par mail à formation@alidoro.fr |
Formations interentreprises du 1er semetre 2019 : réservez votre place dès à présent ! |
Au 1er trimestre 2019, ALIDORO CONSULTANTS vous propose des stages dans le cadre de la formation professionnelle continue :
Téléchargez ici le planning des formations interentreprises du 1er semestre 2019 Pour plus de renseignements sur le contenu de la formation et les formalités administratives, cliquez sur la formation de votre choix pour télécharger le programme complet ou contactez-nous par téléphone au 04.99.61.16.30 ou par mail à formation@alidoro.fr |
Recrutement Chargé de Mission Salons de l’Agroéquipement Paris (H/F) |
ALIDORO CONSULTANTS recrute le Chargé de Mission Salons Professionnels (H/F) d’AXEMA-APS. AXEMA est l’union nationale des industriels de l’agro équipement. Elle rassemble 230 entreprises industrielles françaises, fabricantes, exportatrices et importatrices de matériels agricoles destinés aux productions végétales, animales et à l’entretien des espaces verts. Rattaché(e) à la Responsable du Pôle Economique, ses missions principales seront :
Ce poste CDI est basé à Paris avec des déplacements à l’international. Pour plus de renseignements, contactez par mail Catherine PIETRAVALLE à l’adresse suivante : catherine.pietravalle@alidoro.fr |
Recrutement d’un Principal de copropriété confirmé H/F |
Vous souhaitez rejoindre un cabinet familial implanté dans le sud de la France, connu pour son sérieux et son professionnalisme ? Postulez ! Missions
Profil De formation supérieure juridique et/ou immobilière, vous justifiez d’une expérience de 5 ans minimum en tant que gestionnaire de copropriété.
Cette opportunité de poste vous intéresse ? Prenez contact en toute confidentialité et envoyez lettre de motivation et CV à l’adresse suivante : pascale.courant@alidoro.fr |
Aménagements du contrat de professionnalisation à compter du 1er janvier 2019 |
Alternant période de travail en entreprise et enseignement théorique, le contrat de professionnalisation permet de favoriser l’insertion ou le retour à l’emploi de jeunes ou d’adultes par l’acquisition d’une qualification professionnelle reconnue par l’Etat et/ou la branche professionnelle. La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel apporte quelques aménagements à ce contrat à compter du 1er janvier 2019. La durée maximale de l’action de professionnalisation sera portée de 24 à 36 mois pour les bénéficiaires suivants :
A titre expérimental et pour 3 ans, le contrat de professionnalisation pourra être conclu en vue d’acquérir non pas une qualification, mais des compétences définies par l’employeur et l’opérateur de compétences (ex-OPCA), en accord avec le salarié. Un décret déterminera les modalités d’application de cette nouvelle disposition. Source : Article 28, loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, JO du 6 |
Comité d’entreprise : des avantages bientôt taxés ? |
Discrètement adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 24 octobre dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019 (PLFSS), un amendement prévoit la création d’une taxe, dès le 1er janvier 2019, sur les avantages dont peuvent profiter les salariés grâce à leur comité d’entreprise (CE). Jusqu’à présent, les aides versées aux salariés par les CE (chèques-vacances, aides financières pour les activités sportives et culturelles, bons d'achat pour les cadeaux de Noël et la rentrée scolaire) n’étaient pas considérées comme un revenu à part entière. Or, un rapport de la Cour des comptes avait estimé, en 2007, que cette défiscalisation coûtait plus d’1,4 milliard d’euros à l’État (pour quelque 33000 CE). Ce projet de taxation avait déjà été proposé dans le cadre de la loi travail (El Khomri) en 2016 mais les professionnels du tourisme avaient réussi à faire reculer le gouvernement. De nouveau d’actualité, le texte en question prévoit qu'au-delà de 331 euros par an et par salarié (ou 662 euros si le salarié a au moins un enfant), le montant des aides serait soumis à la fois aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu. Il est possible que le gouvernement fasse évoluer le texte en fonction des débats en cours avec les syndicats et professionnels du tourisme. Source : AFP |
Un salarié peut être délégué syndical sans avoir de mandat d’élu |
Lors des dernières élections professionnelles, un salarié avait été élu au sein de la délégation unique du personnel. Peu après, il a démissionné de son mandat de représentant du personnel. Son syndicat l’a alors désigné en tant que délégué syndical (DS). Cette désignation a été contestée devant le tribunal d’instance qui, pour faire droit à la demande, a considéré que la démission du mandat d’élu ne permettait plus au salarié de continuer à se prévaloir du score personnel de 10 % obtenu lors des dernières élections. La Cour de cassation n’a pas été de cet avis et relève pour la première fois que le Code du travail exigeant un suffrage minimal de 10% au premier tour des dernières élections professionnelles pour être désigné DS, n’impose pas l’exercice par ce salarié de fonctions électives. En conséquence, si le salarié met fin à son mandat d’élu, il peut tout à fait conserver son mandat de DS ou être désigné à cette fonction. Seule importe l’audience obtenue sur son nom lors des dernières élections. Source : Cass. soc. 3 octobre 2018, n° 17-60285 D |
De nouvelles dispositions pour les entretiens professionnels au 1er janvier 2019 |
Le code du travail impose à chaque employeur, quel que soit l’effectif de l’entreprise, de faire passer à ses salariés un entretien d’évolution professionnelle tous les 2 ans. La loi avenir professionnel prévoit de nouvelles dispositions portant sur le calendrier et les modalités d’appréciation. Périodicité des entretiens professionnels L’entretien professionnel doit systématiquement être proposé lorsque le salarié reprend son activité à l’issue de certains congés et/ou certaines périodes (congé de maternité ou d’adoption, congé parental d’éducation, congé de soutien familial, période de mobilité volontaire sécurisée, période d’activité à temps partiel faisant suite à un congé de maternité ou d’adoption, arrêt longue maladie, mandat syndical). Contenu des entretiens professionnels ¶
A noter que la loi ne redéfinit pas l’objet de l’entretien professionnel. Celui-ci ne peut donc pas porter sur l’évaluation du travail du salarié qui doit faire l’objet d’un autre entretien : l'entretien annuel d'évaluation. L'employeur peut toutefois procéder aux deux entretiens consécutivement, mais dans ce cas deux comptes-rendus distincts doivent être rédigés. Le bilan des 6 ans ¶
A partir du 1er janvier 2019, un accord d’entreprise ou, à défaut, un accord de branche pourra définir d’autres modalités d’appréciation du parcours professionnel du salarié que celles mentionnées ci-dessus. Sources : Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, art. 8, Jo ; Article L 6315-1 du code du travail
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En France, les femmes ont un salaire inférieur de 15,2 % à celui des hommes |
En France, la différence de salaire entre les femmes et les hommes est encore de 15,2%, un écart assez proche de la moyenne européenne (16,2 %) qui stagne. Etant donné cet écart de rémunération, tous secteurs économiques confondus, les françaises travailleraient « gratuitement » depuis le 6 novembre à 15h35. C’est le calcul auquel est parvenu le mouvement féministe « Les Glorieuses » qui veut sensibiliser l’opinion sur les inégalités salariales entre les femmes et les hommes. Une situation qui pourrait changer peu à peu, le principe d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes devenant une obligation de résultat dans toutes les entreprises avec des sanctions pour pénaliser les sociétés où les écarts seraient flagrants. Sources : INSEE, EUROSTAT, Loi N°2018-771 du 5 septembre 2018, Journal officiel du 16 septembre |