Newsletter mai 2020

Reprise de l'activité : le mode d'emploi de l’INRS*

L’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles formule, dans un dossier spécial Covid-19, une série de recommandations pour permettre aux entreprises de reprendre l’activité sur site, tout en garantissant la protection de la santé de vos salariés et éviter la propagation de la maladie.

La mise en place d’horaires décalés (travail du matin, du soir, travail en 2x8, travail du week-end…) et du travail de nuit, par exemple, permet de limiter le nombre de personnes présentes simultanément sur un même lieu. Si ce dispositif de distanciation sociale est retenu, des mesures de prévention doivent être imaginées, comme privilégier un minimum de 11 heures de repos entre deux postes, repousser au maximum l’heure de prise de poste du matin, promouvoir la pratique de microsiestes… Par ailleurs, décaler les horaires ne doit pas conduire à une augmentation du temps de travail et le recours au travail de nuit doit rester exceptionnel.

Concernant la prise de température des personnes entrant dans l’entreprise, l’INRS rappelle que cette mesure de filtrage est déconseillée par les autorités sanitaires.
Enfin, l’institut attire l’attention sur le nettoyage des locaux. Dans la plupart des cas, un nettoyage initial puis régulier, à l’aide d’un détergent sur toutes les surfaces susceptibles d’être en contact avec les salariés, est suffisant. La désinfection n’est utile que dans les secteurs où il existe des risques biologiques particuliers. Le virus du Covid-19 ne proliférant pas en dehors de l’hôte, il n’y a aucune raison de désinfecter, après deux mois de fermeture, des locaux de travail.

L’INRS appelle néanmoins à la vigilance en ce qui concerne les réfrigérateurs susceptibles d’avoir développé des moisissures sur des aliments oubliés ou avec l’eau stagnante dans les canalisations. Faire couler l’eau suffit à chasser les micro-organismes.

*Institut National de Recherche et de Sécurité
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Maintien du chômage partiel « à taux plein » après le 1er juin 2020 pour certains secteurs

Fin avril lors de la présentation du plan de sortie du confinement, le 1er Ministre Edouard Philippe indiquait le prolongement du chômage partiel jusqu'au 1er juin 2020. Passé cette date, l'Etat souhaite "adapter progressivement" le dispositif, pour mieux "accompagner la reprise d'activité". Et seulement "si l'épidémie est maîtrisée".

Le dispositif de chômage partiel continuera donc de s'appliquer à taux plein aux secteurs dont l'activité ne pourra pas reprendre immédiatement avec la levée progressive du confinement à partir du 11 mai, a annoncé également la Ministre du Travail, Muriel Pénicaud le 4 mai dernier.

Plus de 12 millions de salariés du privé bénéficient actuellement de ce dispositif, en vigueur jusqu'au 31 mai 2020, et qui est appelé ensuite à évoluer graduellement, avec probablement une baisse du taux de prise en charge par l'État.

"Tout ce qui est hôtellerie, restauration, bars, événementiel, une bonne partie du secteur culturel... Tous les secteurs qui ne peuvent pas opérer par décision administrative continueront à pouvoir bénéficier du chômage partiel pour leurs salariés à taux plein", a-t-elle confié.
En revanche, pour les autres entreprises, la ministre confirme qu'elles devront assumer "une petite partie" des salaires de leurs salariés qui seront encore en chômage partiel après le 1er juin. "On est en train de discuter de proportions, mais qui seront raisonnables", a-t-elle confié.

Calcul de l’indemnité chômage partiel

Un décret publié au Journal Officiel le 6 mai dernier, précise les modalités de calcul de l’indemnité d’activité partielle pour les cadres dirigeants, les salariés en portage salarial titulaires d’un contrat à durée indéterminée et les intermittents du spectacle.

Pour les cadres dirigeants, le calcul de l’indemnité repose sur la moyenne des rémunérations brutes perçues au cours des douze derniers mois. Pour les mannequins et les artistes du spectacle, l’indemnité sera calculée sur la base des contrats signés mais non réalisés en raison d’une annulation liée à l’épidémie. Pour ceux en portage, l’indemnité sera calculée en fonction de la moyenne de travail des douze derniers mois.

Source : Décret n° 2020-522 du 5 mai 2020 complétant le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle, JORF n°0111 du 6 mai 2020
texte n° 34

Adaptation temporaire des délais relatifs à l’information et à la consultation du CSE

Les délais relatifs à la procédure d’information et de consultation menée sur les décisions de l'employeur ayant pour objectif de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19 sont adaptés.

Cette réduction des délais de consultation du CSE s’appliquent aux délais commençants à courir entre le 3 mai et le 23 aout 2020. Attention, ces dispositions ne s’appliquent pas aux consultations :

• Récurrentes du CSE sur les orientations stratégiques de l’entreprise, sur la situation financière ou sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi ;

• Relatives au licenciement pour motif économique d’au moins dix salariés dans une même période de trente jours ;

• Relatives à un accord de performance collective.

Sources : Ordonnance n° 2020-507, 2 mai 2020, JO 3 mai, Décret n° 2020-509, 2 mai 2020, JO 3 mai, Décret n° 2020-508, 2 mai 2020, JO 3 mai

Fin des indemnités journalières dérogatoire à compter du 1er mai 2020

Un décret du 5 mai 2020 met fin au versement dérogatoire d’indemnités journalières (IJ) maladie* de sécurité sociale aux salariés en arrêt de travail lié à la crise sanitaire du Covid-19, à compter du 1er mai 2020.
A cette date, ils basculent dans le dispositif de l’activité partielle. Cette transition suppose une demande de la part de l’employeur précisée dans la notice de l’Assurance maladie du 27 avril 2020 : https://www.ameli.fr/herault/entreprise/actualites/arrets-de-travail-derogatoires-et-activite-partielle-ce-qui-change-partir-du-1er-mai

Depuis le 1er mai 2020, seuls les travailleurs non-salariés ne pouvant pas être placé en activité partielle, les travailleurs indépendants, les non-salariés agricoles, les artistes-auteurs, les stagiaires de la formation professionnelle, les agents non titulaires de la fonction publique et les gérants de société pourront continuer à bénéficier de ces indemnités dérogatoires.

*Il s’agit du dispositif dérogatoire d’indemnisation des arrêts de travail pour garde d’enfants ou pour mise à l’isolement en raison du Covid-19.

Sources : Décret n°2020-520 du 5 mai 2020, JO du 6 mai.