Newsletter Janvier 2020

Alidoro en bref

 

Inscrivez vos collaborateurs à nos formations du premier semestre 2020
Que ce soit sur des thématiques liées à l’actualité RH sociale ou juridique, ou bien sur des stages permettant de développer l’efficacité professionnelle de vos collaborateurs, pensez à réservez votre place dès à présent !
 
Nos formations à venir :
 
 
Pour plus de renseignements sur le contenu de la formation et les formalités administratives, cliquez sur la formation de votre choix pour télécharger le programme complet ou contactez-nous par téléphone au 04.99.61.16.30 ou par mail à formation@alidoro.fr 

 

Alidoro recrute un Chef de projet normalisation H/F - ANPEA - Puteaux 

ALIDORO CONSULTANTS recrute un Chef de projet normalisation de l’ANPEA, l’Association Nationale Professionnelle des Engrais et Amendements.

Rattaché(e) à la Directrice du Bureau de Normalisation, vos missions principales sont les suivantes : 

  • Piloter l’élaboration des normes et des documents de référence ;
  • Organiser et animer au niveau national et européen des groupes de travail rassemblant les différentes parties prenantes et une diversité d’acteurs ;
  • Être garant des règles de normalisation et apporter un appui conseil aux experts ;
  • Gérer les relations au quotidien avec l’AFNOR ;
  • Assurer la mise en œuvre de la démarche qualité du Bureau de Normalisation, le suivi et le maintien de l’agrément.

Le poste est basé à Puteaux avec des déplacements ponctuels en France et en Europe.

Vous souhaitez plus de renseignements sur le poste ? Contactez Catherine PIETRAVALLE à l’adresse suivante : catherine.pietravalle@alidoro.fr

 

Alidoro recrute un Chargé de communication (H/F) - AXEMA - Paris 
ALIDORO CONSULTANTS recrute le Chargé de Communication (H/F) d’AXEMA, l’Union nationale des industriels de l’agro équipement et l’agro environnement, qui rassemble 230 entreprises industrielles françaises, fabricantes, exportatrices et importatrices de matériels agricoles destinés aux productions végétales, animales et à l’entretien des espaces verts.
 
Rattaché(e) à la Responsable du Pôle et en étroite collaboration avec l’équipe Axema, vos missions principales seront orientées autour de ces 4 axes :
 
Focus digital 
  • Actualisation du site internet web en lien avec les acteurs internes ;
  • Gestion de la newsletter mensuelle en lien avec les acteurs internes ;
  • Animation et suivi des réseaux sociaux en coordination avec l’agence de communication d’Axema ;
  • Création et gestion des campagnes emailing avec l’outil MailChimp. Effectuer les statistiques ;
  • Animation de la photothèque.
Focus graphique 
  • Elaboration des supports de communication identifiés dans le plan d’action ;
  • Mise en page de documents pour les besoins internes des équipes.
Focus évènementiel
  • Suivi des prestataires ;
  • Coordination des partenaires ;
  • Organisation de la logistique des évènements.
 
Focus Relations Presse
  • En coordination avec l’agence de RP d’Axema, appui à l’organisation et à la gestion des actions de communication.
 
Ce poste CDI est basé à Paris 17ème avec déplacements ponctuels.
 
Pour plus de renseignements, contactez Catherine PIETRAVALLE à l’adresse suivante : catherine.pietravalle@alidoro.fr  

 

Alidoro recrute un Responsable comptable (H/F) - GEG2A - Toulouse

ALIDORO CONSULTANTS recrute pour le GEG2A, dans le cadre de la création de son antenne toulousaine, un « Responsable comptable » H/F.

Sous la responsabilité de la Direction, vous aurez à réaliser pour les associations membres pour lesquelles vous serez mis à disposition :

  • la tenue de la comptabilité ;
  • la gestion financière ;
  • l’accompagnement à la préparation de la clôture des comptes ;
  • et selon vos compétences, la paye.

Le poste est basé à Toulouse et des déplacements dans les associations adhérentes basées en Occitanie Ouest et dans le département de l’Aude seront à prévoir dans le cadre de vos missions.

Le poste proposé est un CDI à temps plein.

Pour connaître les missions détaillées du poste, le profil et les modalités contractuelles, cliquez ci-après « Annonce Responsable comptable H/F ».

Pour plus de renseignements, contactez Marie-Laure LAUTIER à l’adresse suivante : marielaure.lautier@alidoro.fr

Actualité RH

SMIC réévalué de 1,2 % au 1er janvier 2020
Le SMIC (salaire minimum de croissance) est déterminé en fonction de l’inflation des ménages ayant les revenus les plus faibles et du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés. Ainsi, depuis le 1er janvier 2020, le taux horaire du SMIC passe à 10,15 € (contre 10,03 € en 2019), soit une hausse de 1,2 %, soit un montant mensuel brut de 1 539,42 € sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
 
Source : Décret n° 2019-1387 du 18 décembre 2019, JO du 19 

 

Contribution formation et alternance : augmentation des acomptes aux OPCO
Si vous employez 11 salariés et plus, vous verserez à votre opérateur de compétences (Opco), la contribution unique formation et alternance pour 2020 en trois fois et par deux acomptes dont le montant vient d’être modifié par décret comme suit :
  • premier acompte de 60 % (au lieu de 40 %) du montant dû avant le 1er mars 2020 ;
  • second acompte de 38 % (au lieu de 35 %) à verser avant le 15 septembre 2020.
Sans changement, le solde sera à régler avant le 1er mars 2021, ainsi que la contribution CPF-CDD 1 % 2020 et la contribution supplémentaire à la taxe d’apprentissage 2020. Pour rappel, à titre très exceptionnel, les entreprises ne seront pas redevables de la taxe d’apprentissage sur les salaires versés en 2019.
 
Source : Décret 2019-1326 du 10 décembre 2019, JO du 11 décembre 2019 

 

Elections du CSE : simplification de la transmission des PV
Depuis le 14 décembre 2019, le centre de traitement des élections professionnelles (CTEP) devient le guichet unique pour la réception des procès-verbaux établis. Les employeurs n’ont plus l’obligation de transmettre un exemplaire à l’Inspection du travail.
 
Les employeurs doivent donc désormais transmettre un exemplaire du PV des élections au comité social et économique (CSE) ou un exemplaire du PV de carence dans les 15 jours suivant la tenue de ces élections via le formulaire homologué seulement au CTEP.
 
Ils peuvent aussi transmettre le PV par voie électronique, à partir du téléservice mis en place par le CTEP à l’adresse suivante : https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr/
 
Source : Décret 2019-1345 du 11-12-2019, JO du 13-12 ; C. trav. art. R 2314-22 nouveau 

 

CDD unique en remplacement de plusieurs salariés : les secteurs d’activité concernés
Selon les dispositions du Code du travail, si plusieurs salariés sont absents, il convient de conclure un CDD (contrat à durée déterminée) pour chaque salarié remplacé. Or la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a autorisé un CDD unique en remplacement de plusieurs salariés, à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2020. Ainsi, un seul CDD ou un seul contrat de travail temporaire peut être conclu pour remplacer plusieurs salariés dans certains secteurs et durant une période limitée.
 
Les secteurs d’activité autorisés à utiliser ce contrat viennent d’être déterminés par décret :
  • Sanitaire, social et médico-social ;
  • Propreté et nettoyage ;
  • Economie sociale et solidaire ;
  • Tourisme en zone de montagne ;
  • Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire ;
  • Plasturgie ;
  • Restauration collective ;
  • Sport et équipements de loisirs ;
  • Transport routier et activités auxiliaires ;
  • Industries alimentaires ;
  • Services à la personne.
 
Source : Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, art. 53. Décret n° 2019-1388 du 18 décembre 2019 

Fiche pratique

Calcul de l’index égalité femmes-hommes pour les entreprises de 50 à 250 salariés
Après les entreprises d’au moins 1 000 salariés et celles de plus de 250 salariés, c’est au tour des entreprises de 50 à 250 salariés de calculer chaque année leur index égalité professionnelle entre leurs salariés hommes et femmes (H/F) et de le publier sur Internet. Cet index a été conçu pour mesurer, en toute transparence, les écarts de rémunération entre les sexes et mettre en évidence les points de progression pour réduire les disparités salariales.
 
QUATRE INDICATEURS A MESURER 
Les entreprises de 50 à 250 salariés doivent mesurer quatre indicateurs :
  1. l’écart de rémunération entre H/F à poste et âge comparable (de 0 à 40 points) ;
  2. l’écart des taux d’augmentations individuelles entre H/F (de 0 à 35 points) ;
  3. le pourcentage de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité (de 0 à 15 points) ;
  4. le nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations (de 0 à 10 points)
A noter que la plupart des données à prendre en compte figurent dans la base de données économiques et sociales des entreprises (BDES).
 
En cas d’index inférieur à 75 points, l’entreprise a trois ans pour mettre en œuvre des mesures correctives qui doivent être définies dans le cadre de la négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle, ou, à défaut d’accord, par décision unilatérale de l’employeur et après consultation du CSE.
En cas de non publication de son index, de non mise en œuvre de mesures correctives ou d’inefficience de celles-ci, l’entreprise s’expose à une pénalité financière jusqu’à 1% de sa masse salariale annuelle.
 
PUBLICATION DE L’INDEX 
Chaque année, au plus tard le 1er mars de l'année n+1, le résultat de l’index doit être publié sur le site Internet de l’entreprise, si elle en a un ou bien être porté à la connaissance des salariés par tout autre moyen. L’entreprise doit également le communiquer, avec le détail des différents indicateurs, à son comité social et économique (CSE) et à l’inspection du travail (Direccte) selon la téléprocédure et le formulaire de télétransmission accessibles sur le site du ministère du travail. 
 
DISPOSITIFS D’ACCOMPAGNEMENT
Pour aider les entreprises au calcul et à la déclaration de leur index et/ou à la définition de mesures favorables à l’égalité professionnelle, le ministère du Travail propose différents outils et documents :
 
D’autres formes d’accompagnement, toutes gratuites, ont été mises en place à destination principalement des entreprises de 50 à 250 salariés :
 
Besoin d’être accompagné sur ce sujet dans votre structure ? 
Contactez Sabine LINCK (téléphone : 04.99.61.16.30 / email : sabine.linck@alidoro.fr)
 
Sources : C. trav. art. L 1142-8 à L 1142-10 ; art. D 1142-2-1, D 1142-4 et D 1142-5

Le chiffre

L'écart des salaires entre les hommes et les femmes varie entre 24% et 9%
Actuellement l'écart des salaires entre les hommes et les femmes dans le secteur privé en France varie entre 24% et 9% selon la méthode de calcul employée.
 
3 niveaux d’inégalité salariale sont mis en évidence 
 
  • 24 % : écart de revenu salarial. Il s'agit de la somme de tous les salaires nets perçus au cours de l’année entre les hommes et les femmes quel que soit le temps de travail ;
  • 18 % : écart de salaire en équivalent temps plein. Cet écart est de 20% chez les cadres et descend à 8,5% chez les employés ;
  • 9 % : écart de salaire moyen à travail égal et à compétence égale (lorsque l'ensemble des critères est pris en compte : secteur d'activité, âge, catégorie socioprofessionnelle, taille de l'entreprise et condition d’emploi équivalent).
 
Source : INSEE, DADS, « VERS L’ÉGALITÉ RÉELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES – CHIFFRES-CLÉS – ÉDITION 2019 
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