Newsletter Alidoro Mai 2016

Deux nouvelles aides pour prévenir les TMS

Plafonnées à 25 000 euros chacune, deux nouvelles aides financières, versées par la Carsat, sont désormais accessibles aux TPE-PME pour réduire les troubles musculo-squelettiques (TMS) d’origine professionnelle.

Les deux nouvelles aides financières, « TMS pro diagnostic » et « TMS pro action » viennent compléter le programme « TMS pro » engagé depuis 2014, mais sont à destination des seules entreprises de moins de 50 salariés.

« TMS pro diagnostic » permet la formation d’une personne ressources en interne et/ou le bénéfice d’une prestation ergonomique. Dans les deux, cas, un diagnostic de prévention des TMS et un plan d’actions doivent être réalisés. L’aide est plafonnée à 25 000 euros et 70% du montant des prestations.

« TMS pro action » permet aux entreprises qui agissent contre les TMS, de faire subventionner l’achat de matériel et/ou d’équipements neufs permettant de réduire les contraintes physiques mais également l’achat de « formations adaptées » pour les salariés concernés. L’aide est plafonnée également à 25 000 euros et peut financer au plus 50% des investissements.

Ce dispositif est accessible pour une période limitée allant du 03 mai 2016 au 15 novembre 2017.

Les démarches à effectuer sont consultables sur le site Internet "tmspros.fr"

Source : Site Internet TMS Pros

Pensez à la prime « Embauche PME » !

Depuis le 18 janvier et jusqu’au 31 décembre 2016, les embauches réalisées par les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’une prime trimestrielle de 500 € durant les 2 premières années du contrat, soit 4 000 € au total.

Cette prime s’adresse aux petites et moyennes entreprises de moins de 250 personnes qui embauchent un salarié payé jusqu’à 1,3 fois le Smic, quels que soient leurs statuts (SA, associations, groupements d’employeurs…).

Le bénéfice de l’aide financière est réservé à l’embauche d’un salarié en : CDI, CDD de 6 mois et plus, transformation d’un CDD en CDI,  contrat de professionnalisation d’une durée supérieure ou égale à 6 mois.

La prime est versée à l’échéance de chaque période trimestrielle, à raison de 500 € par trimestre.
Pour les contrats qui durent au moins deux ans, l’aide financière atteindra donc 4 000 €.

Pour bénéficier de cette prime :

• Saisissez en ligne le formulaire Cerfa de demande de prime Embauche PME ;
• Imprimez et signez le formulaire Cerfa ;
• Transmettez l’imprimé original de demande de prise en charge à l’Agence de services et de paiement (ASP) dont vous dépendez (les coordonnées sont disponibles en page 4 du formulaire Cerfa de demande de prise en charge) ;
• Dans les 3 mois suivant l’échéance de chaque trimestre, vous saisissez les états de présence de vos salariés sur le portail Sylaé de l’ASP.

Source : Site Internet du Ministère du travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Précisions sur les modalités de mise en œuvre de l’aide « TPE jeunes apprentis »

La DGEFP détaille les modalités de mise en œuvre de ce dispositif, permettant, depuis le 1er juin 2015, aux entreprises de moins de 11 salariés embauchant un jeune mineur en apprentissage de demander une aide de 4 400 euros au titre de la première année de contrat.

Précisions sur les bénéficiaires

• L’aide concerne les embauches des apprentis âgés de moins de 18 ans à la date de la conclusion du contrat. La DGEFP précise qu’il importe peu que le jeune dépasse cet âge après la conclusion du contrat.

Précisions sur l’aide

• Le versement de l’aide débute, non pas après la date de conclusion, mais après la date de début d’exécution du contrat d’apprentissage.
• Pour un contrat d’apprentissage dont la durée est inférieure à 12 mois, l’aide est attribuée dans la limite de la durée du contrat. En outre, le montant de l’aide est proratisé sur la base du nombre de jours d’exécution lorsque le contrat débute ou se termine en cours de mois.
• L’aide n’est pas due lorsque le contrat d’apprentissage est rompu pendant la période probatoire de 45 jours de présence dans la structure.
• Le versement de l’aide ne dépend pas du cycle de formation et peut être accordée au titre d’un contrat pour préparer la deuxième année d’un cycle de formation.

Précisions sur la prise en charge et le cumul

• La demande de prise en charge doit être transmise dans les 6 mois maximum après la date de début d’exécution du contrat.
• L’aide est versée à l’échéance de chaque période de 3 mois suivant le début d’exécution du contrat sur la base d’une attestation de l’employeur justifiant la présence de l’apprenti. Le défaut de transmission de cette attestation dans un délai de 6 mois suivant l’échéance de chaque période de 3 mois entraîne le non-versement de l’aide pour la période considérée.
• La DGEFP précise enfin, que cette aide est cumulable avec les autres dispositifs incitant à l’embauche d’un apprenti (prime à l’apprentissage, aide au recrutement d’un premier apprenti ou d’un apprenti supplémentaire et crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage).

Source : Instr. DGEFP n°2016-75 du 29 février 2016