Newsletter Alidoro Mai 2013

L’obligation de publication des comptes disparaît pour les entreprises de moins de 10 salariés réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 700 000 euros.

L’objectif des mesures annoncées est double :

• Simplifier les procédures administratives pour les TPE ;
• Eviter des distorsions de concurrence entre les PME françaises et leurs concurrentes. Les PME françaises sont en effet astreintes à des obligations de publication nettement plus contraignantes que celles auxquelles sont assujetties, d’une part, leurs homologues de certains Etats membres de l’Union européenne, d’autre part, et surtout, des principaux Etats extracommunautaires, où n’existe quasiment aucune obligation de publication des comptes pour les entreprises non cotées ;

• Ces mesures de simplification permettront ainsi aux « start-ups » et TPE françaises de préserver la confidentialité de leurs activités, et de rétablir de cette façon un équilibre face à leurs concurrentes internationales.

1,4 millions de TPE sont concernées en France mais selon les chiffres de Coface Services 40% des entreprises commerciales n'auraient pas publié leurs comptes en 2011.

Source : Site Internet de la Direccte

Pour Oséo, le prêt pour l’innovation (PPI) est le « chaînon manquant » qu’il manquait, car si l’Etat propose depuis longtemps des aides à la R&D, rien n’existait jusqu’à présent pour soutenir la mise sur le marché d’une innovation.

Caractéristiques du PPI
Le prêt pour l’innovation (PPI) a été lancé début avril 2013. C’est un crédit d’une durée de sept ans à taux fixe ou variable. Son montant va de 30 000 euros à 1,5 million d’euros. Il est accordé sans caution personnelle, ni garantie sur la société. Pour demander un dossier, il faut prendre rendez-vous auprès de l’implantation régionale Oséo la plus proche du siège de l’entreprise.  
L’objectif d’Oséo est d’accorder environ 300 PPI cette année avec une moyenne de 300 à 400 000 euros par dossier.

Objectifs du PPI
Une fois le développement du produit achevé commence la phase d’industrialisation ou de  commercialisation. L’entreprise doit réaliser des investissements immatériels et matériels (marketing, organisation de la distribution ou constitution de stock par exemple). Or, ces dépenses sont rarement financées par les banques commerciales. « A ce stade crucial, la PME se retrouvait souvent sans solution de financement, comme dans la vallée de la mort. Il fallait donc qu’un dispositif prenne le relai pour l’aider à mettre sur le marché son innovation », explique Sylvie Cogneau, responsable innovation à la direction du développement d’Oséo.

Les dépenses éligibles au PPI
Le PPI est destiné à financer les dépenses immatérielles liées au lancement industriel et commercial d’une innovation telles que :

• des recrutements,
• des investissements immatériels et matériels marketing,
• l’organisation et l'animation de la distribution,
• des déplacements,
• des salons,
• l’augmentation du BFR…

Qui peut  bénéficier du PPI ?
Les dirigeants de PME innovante de plus de trois ans d’existence. Il faut également avoir bénéficié au préalable d’une aide directe ou indirecte de l’Etat en faveur de la R&D ou de l’innovation. Ce critère ne se limite pas aux aides d’Oséo stricto sensu et au CIR (crédit impôt recherche). Une PME bénéficiant du statut JEI (jeune entreprise innovante) est également éligible au PPI. De même, avoir été soutenu par des aides européennes, des aides régionales ou faire partie d’un incubateur est un sésame vers le PPI. En acceptant uniquement les entreprises ayant bénéficié de ces dispositifs, Oséo entend limiter les risques en ne misant que sur des innovations sérieuses, validées en amont.

Source : Site Internet d'Oséo

Le plan "France Robots Initiatives", dévoilé le 19 mars par Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, a pour but  de financer les start-up, robotiser les PME et fédérer les acteurs du secteur.  

Doté de 100 millions d'euros, ce plan a pour objectif de stimuler la recherche et développement dans cinq domaines prioritaires : le transport et la logistique, la défense et la sécurité, l'environnement, les machines intelligentes et l'assistance à la personne.

Dans le cadre de "France Robots Initiatives", le projet "Start PME" vise  à renforcer l'installation de robots, et la modernisation des outils de production dans les PME. Une enveloppe de 33 millions d'euros lui sera allouée. Avec moins de 34000 robots, les entreprises françaises seraient quatre fois moins équipées que les sociétés allemandes. 250 entreprises de tous secteurs seront ainsi sélectionnées pour bénéficier de cette aide à la robotisation.

La structuration de la filière robotique représente un autre enjeu du plan gouvernemental. La mise en place d'un Comité robotique "filière de demain", et des états généraux de la robotique organisés chaque année auront pour objectif de fédérer les différents acteurs du secteur.

Source :  Plan national pour la robotique "France Robots Initiatives"