Newletter Alidoro novembre 2015
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Formations interentreprises du premier trimestre 2016 : inscrivez-vous ! |
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Au premier trimestre 2016, ALIDORO CONSULTANTS vous propose un programme de stages dans le cadre de la formation professionnelle continue :
Pour plus de renseignements sur le contenu de la formation et les formalités administratives, cliquez sur la formation de votre choix pour télécharger le programme complet ou contactez-nous par téléphone au 04.99.61.16.30 ou par mail à formation@alidoro.fr |
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Entreprise ou service de santé : Professionnalisez votre accueil ! |
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Assurer un accueil médical de qualité, que ce soit au téléphone ou en face à face, n’est pas toujours simple et évident : il faut se rendre disponible tout en gérant les appels et les visiteurs ; se montrer maître de soi face à l’imprévu et aux urgences ; rester souriant et positif malgré les éventuelles tensions, etc. En tant qu’interlocuteur privilégié du patient, il faut également faire face au stress des personnes, inquiètes par leur état de santé, et les rassurer. Notre formation interentreprises Assurer l’accueil et la communication au sein d’une entreprise de santé des 28 et 29 janvier 2016 s’adresse aux personnes :
Cette formation peut faire l’objet d’une prise en charge par l’OPCA ACTALIANS pour les entreprises libérales du secteur de la santé. Pour plus de renseignements sur le contenu de la formation et les formalités administratives, cliquez sur la formation pour télécharger le programme complet ou contactez-nous par téléphone au 04.99.61.16.30 ou par mail à formation@alidoro.fr |
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Instauration d’un quota maximum de stagiaires en entreprise |
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Le Ministère du travail vient de fixer des plafonds d’accueil pour encadrer et limiter la surutilisation des stagiaires. Ainsi, le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours pendant une même semaine civile au sein de l’entreprise ne peut excéder :
A noter que la proportion de stagiaires par rapport à l’effectif est arrondie à l’entier supérieur.
Pour information, les dispositions relatives à l’encadrement du nombre de stagiaires dans les organismes d’accueil et par tuteur sont applicables aux conventions conclues postérieurement au 28 octobre 2015. En cas de non-respect de ces règles, l’organisme d’accueil s’expose à une amende administrative dont le montant est fixé par la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi). Sources : JO du 28 octobre ; D. nº 2015-1359 du 26 oct. 2015. |
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Pas de prime de précarité pour les jeunes en CDD pendant leurs vacances |
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Le droit du travail indique que l’indemnité de fin de contrat n’est pas due pour les jeunes effectuant des CDD (contrat à durée déterminée) pendant les vacances scolaires ou universitaires. Estimant que cette disposition était contraire au principe d’égalité et de non-discrimination en fonction de l’âge, un étudiant avait récemment saisi les prud’hommes. En réponse à cette question préjudicielle, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de confirmer la validité de la législation française. En effet, les jeunes reprennent leur scolarité ou leurs études à l’issue de leurs vacances et ne sont donc pas des travailleurs précaires. Cette différence de situation justifie par conséquent une différence de traitement avec les salariés. L’indemnité de fin de contrat est en revanche due lorsque le jeune vient d’achever sa scolarité ou ses études universitaires ou lorsque l’étudiant cumule son emploi avec ses études. Sources : Arrêt du 1er octobre 2015-CJUE ; art. L. 1243-10 du Code du travail. |
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Egalité de traitement et groupe de sociétés |
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La Cour de cassation confirme que le principe d’égalité de traitement n’est pas applicable entre salariés d’entreprises différentes appartenant au même groupe. En pratique, un salarié ne peut revendiquer les avantages accordés au personnel d’une autre entreprise du groupe, juridiquement distincte, de même qu’un employeur n’est pas tenu d’accorder à ses salariés des avantages identiques à ceux qu’un autre employeur du groupe a alloués à son personnel. Sources : Cass. soc., 16 septembre 2015, n° 13-28.415 FS-PB. |
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Accueillir et encadrer un stagiaire en entreprise |
| Chaque année, ce sont 1,2 million d'étudiants qui découvrent le monde de l'entreprise par le biais d'un stage. Si les stages se généralisent dans les cursus d’enseignement et se multiplient dans les entreprises, ils ne doivent pas pour autant contribuer à la précarisation des stagiaires et à un usage abusif de la part des entreprises.
C’est dans l’optique de sécuriser ces périodes de présence en entreprise que la loi nº 2014-788 du 10 juillet 2014 a été votée. Le dernier texte d’application venant d’être promulgué, l’ensemble du dispositif législatif sur les stages est désormais en vigueur. Le point sur les nouvelles règles à respecter en la matière dans notre fiche pratique. |
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1,73 million de comptes personnel de formation créés |
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Au 1er septembre 2015, selon les données de la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) :
Le CPF, qui remplace le DIF (Droit individuel à la formation) depuis janvier dernier, a connu un démarrage difficile puisqu’entre janvier et avril seuls 943 dossiers de formation avaient été enregistrés. Même si l’on observe une montée en puissance de ce dispositif depuis juillet, les chiffres restent bien inférieurs aux 60 000 dossiers mensuels qui étaient validés dans le cadre du DIF et très insuffisants au regard des 23 millions de bénéficiaires potentiels. La complexité du montage d'un dossier CPF ainsi que l’exigence que les formations soient qualifiantes sont en particulier mis en cause. Sources : DGEFP, Fédération de la formation professionnelle (FFP). |