Deux décrets du 28 juin 2024 ont aménagé les règles encadrant le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, en complétant notamment la liste des conditions auxquelles doivent répondre les contrats d’apprentissage pour être pris en charge.
Lien vers le décret www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048049616