En contrepartie du maintien de la rémunération du salarié en arrêt de travail pour maladie, le code du travail et certaines conventions collectives autorisent l’employeur à organiser une contre-visite.
Le décret n° 2024-692 du 5 juillet 2024 précisant, les modalités et les conditions de la visite médicale diligentée par l’employeur.
Le salarié absent lors de la contre-visite ou qui ne peut pas se rendre à la convocation du médecin contrôleur doit justifier d’un motif légitime.
Au terme de cette contre visite, le médecin peut tirer trois types de conclusions :
- L’arrêt de travail est justifié médicalement et le salarié bénéficie du maintien de salaire jusqu’au terme de son arrêt de travail ;
- L’arrêt de travail n’est pas justifié et le salarié doit reprendre son travail. S’il refuse, il perd le bénéfice du maintien de salaire versé par l’employeur ;
- Le médecin n’a pas pu procéder au contrôle pour un motif imputable au salarié : ce dernier perd le bénéfice du maintien de salaire versé par l’employeur
Si l’arrêt de travail n’est pas justifié ou si le contrôle n’est pas possible, le médecin enverra son rapport dans les 48 heures à la caisse d’assurance maladie qui peut décider de suspendre les indemnités journalières de maladie ou procéder à un nouvel examen.
Enfin, l’employeur doit informer sans délai son collaborateur des conclusions de la contre-visite.
Source : Lefebvre Dalloz